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1. Éditeur du site

Terres en Mêlées

2. Conception du site

Site réalisé par l’association Terres en Mêlées avec le thème iLucid, créé par La Luciole Digitale – 106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban – FRANCE

3. Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url https://terresenmelees.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Terres en Mêlées.

Terres en Mêlées ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. Responsable éditorial & Hébergeur

  • Directeur de la publication : Mireille Sels, présidente de Terres en Mêlées
  • Hébergeur : Infomaniak Network, avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – SUISSE

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Terres en Mêlées ou son représentant ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Terres en Mêlées.

6. Données personnelles

En application du Règlement général de la protection des données, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

7. Cookies

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Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir.

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre formulaire de contact.

L’ensemble des matériels édités sur le site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps,
  • n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel,
  • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse,
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions générales d’utilisation du site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site. Il peut également restreindre l’accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions générales d’utilisation du site. Il ne garantit pas que le site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le site.

9. Informations et exclusion

Terres en Mêlées met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Terres en Mêlées, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Terres en Mêlées n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

10. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. À défaut d’autorisation un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers,
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication,
  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance,
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations,
  • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité,
  • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des informations,
  • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations.

Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions générales d’utilisation.

11. Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contactez-nous

Terres en Mêlées est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par le biais de notre formulaire de contact.

Terres en Mêlées

Créé en 2011, Terres en Mêlées est aujourd'hui le premier réseau d’associations africaines engagées dans l’éducation au développement par le rugby. Notre mission consiste à accompagner la communauté sportive et éducative africaine à utiliser le ballon ovale pour faire éclore les futurs champions et championnes du développement durable du continent.

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