La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont Terres en Mêlées utilise et protège les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site web https://terresenmelees.org, ci-après dénommé le Site.
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Terres en Mêlées par le biais de notre formulaire de contact.
1. Protection des données personnelles
L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le Site par Terres en Mêlées, en tant que responsable de traitement au sens de réglementation en matière de protection des données personnelles.
Type de données collectées et finalité de la collecte
Terres en Mêlées est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, email et numéro de téléphone.
Lors de la demande de communication des données personnelles sur le Site, il est indiqué lors de l’envoi si la demande est obligatoire. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec Terres en Mêlées.
Les traitements mis en œuvre par Terres en Mêlées répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Terres en Mêlées veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale, pour assurer la gestion de la demande, du dossier/de la mission que vous nous confiez et le cas échéant, pour vous adresser des lettres d’information et des actualités.
Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à l’usage des membres de l’équipe de Terres en Mêlées intervenant sur la mission et du service de gestion administrative et commerciale de la société. Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces informations ne seront pas communiquées à des destinataires externes, à l’exception, le cas échéant, d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou parties, également tenus au secret professionnel, et ce, pour les seuls besoins de la bonne exécution de notre mission. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’UE.
Durée de conservation
Terres en Mêlées ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, sauf obligation légale, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Terres en Mêlées assure la sécurité de vos données en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés. Le collectif veille à sécuriser vos données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Vos droits
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser à Terres en Mêlées :
- Par voie électronique en utilisant notre formulaire de contact.
- Par voie postale : Terres en Mêlées, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (idéalement, en recommandé avec accusé de réception).
- Sur place, dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Terres en Mêlées dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.
2. A propos des cookies
Informations sur les cookies
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